Information & formulaires

AVIS  Les règlements peuvent varier d’une municipalité à l’autre, svp communiquez avec nous quand vous êtes prêts.

Permis de Construction


1. Le demandeur doit rencontrer un(e) représentant(e) de la Division d’urbanisme de la CSR Restigouche afin de compléter une demande d’un permis de construction.

L’information requise pour la demande inclus le nom et l’adresse du demandeur, l’emplacement du projet, les dates de commencement et d’achèvement du projet, la valeur estimée du projet proposé et autres informations essentielles. De plus, une preuve qu’il/elle est le/la propriétaire ou le consentement du propriétaire serait requis.

2. Avec la demande, l’inspecteur de bâtiment doit recevoir toutes documentations, tels que les détails et les spécifications, afin d’assurer que ceux-ci rencontre les exigences du Code National du Bâtiment.

3. Toutes nouvelles constructions sont exigées d’avoir un système d’égout approuvé. Aux endroits où les bâtiments sont desservis par un système d’égout public, le demandeur doit se procurer et nous soumettre une preuve que le paiement a été reçu pour la connexion au système d’égout. Aux endroits où les bâtiments ne sont pas desservis par un système d’égout public, une copie de l’approbation du Ministère de la Santé est requise, Ceci inclus les bâtiments qui servent d’hébergement pendant la nuit (camps ou chalets).

Système d’égout public:

Atholville 241, rue Notre Dame   789-2944
Balmoral 1447 Ave, des Pionniers 826-6060
Campbellton 76, rue Water 789-2700
Charlo 614, rue Chaleur 684-7850
Dalhousie    111, rue Hall   684-7600
Eel River Dundee 20, rue Savoie 826-6080
Kedgwick  114 Notre Dame 284-2160
Tide Head 6, rue Mountain 789-6550
Val d’Amour   753-6516

Lotissement n’étant pas desservi par un système d’égout public

Les formulaires du ministère de la Santé peuvent être obtenus dans I’un de nos 37 bureaux de Service Nouveau Brunswick à la grandeur de la province. Ils devront être complètement remplis et tout frais payés avant que la demande pourra étre traitée. Nous vous recommandons de remplir le formulaire avec la personne qui sera responsable de I’installation de votre systéme d’épuration, car la plupart des informations peuvent être de procédure technique.

Toute construction sur un lotissement dans le secteur rural doit être à 30 mètres (100 pieds) de I’emprise de la rue. Nous devrons avoir l’approbation du Ministère des Transports pour la nouvelle entrée requise par le propriétaire (Certificat de la marge de retrait). Il n’y a aucun coût pour ce permis. Le demandeur devra se rendre au bureau de son district local de transport pour compléter l’application.

Restigouche Est & Centre (À Menneval) 
789-2060
Restigouche Ouest (Menneval à Kedgwick) 
789-2060

4. Autre permis ou approbation pourrait être requis, incluant les suivants :

Bureau des Prévôts des Incendies (Région Kedgwick)   (506) 479-2379

Bureau des Prévôts des Incendies (Restigouch Est & Centre)  (506) 544-5098

Bureau des Prévôts des Incendies (Fredericton)
453-2004
Ministère de I’Environnement (Bathurst)
547-2092
Services d’Inspections (Plomberie & Electrique)   

–  Plomberie   (506) 549-9796     (506) 736-9850

–  Électrique   (506) 790-4975

QUESTIONS?

Trois agents ont été désignés pour desservir la population de la CSR Restigouche afin d’aider dans la planification de projets de construction et d’aménagement :

  1. Tomy Pitre – Village d’Atholville, la Communauté Rurale de Kedgwick, le Village de Balmoral et le Village d’Eel River Dundee (secteur Dundee) et les zones rurales d’Upsalquitch, Robinsonville, Saint-Jean-Baptiste et Menneval.  tomy@commissionrestigouche.ca  506 789-2599
  2. Stephane Martineau – Village d’Atholville (quartiers Saint Arthur et Val D’Amours), Ville de Dalhousie et Village de Charlo. Stephane dessert également les zones rurales de Point La Nim, Chaleur et Lorne.  stephane@commissionrestigouche.ca  506 789-2589
  3. Jason Bernatchez – Ville de Campbellton, le Village de Tide Head, le Village d’Eel River Dundee et les zones rurales de Squaw Cap, de Mann`s Mountain, de Glen Levit, de Glencoe et de Dalhousie Junction.   jason@commissionrestigouche.ca   506-789-2598

Demande de rezonage

Certains projets nécessitent une modification au zonage (ou un rezonage), car dans certains cas, il est possible que le zonage actuel empêche l’établissement de certains types de commerces ou bâtiments au sein d’une municipalité ou d’un DSL doté d’un plan rural. Dans ce cas, il faut soumettre une demande de modification du zonage.

La modification de zonage est UN PROCESSUS PUBLIC, c’est-à-dire que les détails du projet et l’identité du propriétaire ou des promoteurs seront mis à la disposition du public lors du processus. Le public peut s’opposer au projet en offrant leurs commentaires au conseil municipal ou à la CSR par écrit ou à l’oral lors des réunions publiques relatives au rezonage visé.

Lorsque nous débutons le travail sur votre demande, le processus peut prendre de QUATRE À SIX MOIS pour être terminé, ou même plus s’il manque des éléments essentiels au traitement de la demande.

Commission de services régionaux Restigouche

Division urbanisme
68A, rue Water,
Campbellton N.-B. E3N 1B1

Tél: 789 -2595   Télécopieur: 789 -2594  info@commissionrestigouche.ca