Demande de rezonage
Certains projets nécessitent une modification au zonage (ou un rezonage), car dans certains cas, il est possible que le zonage actuel empêche l’établissement de certains types de commerces ou bâtiments au sein d’une municipalité ou d’un DSL doté d’un plan rural. Dans ce cas, il faut soumettre une demande de modification du zonage.
La modification de zonage est UN PROCESSUS PUBLIC, c’est-à-dire que les détails du projet et l’identité du propriétaire ou des promoteurs seront mis à la disposition du public lors du processus. Le public peut s’opposer au projet en offrant leurs commentaires au conseil municipal ou à la CSR par écrit ou à l’oral lors des réunions publiques relatives au rezonage visé.
Lorsque nous débutons le travail sur votre demande, le processus peut prendre de QUATRE À SIX MOIS pour être terminé, ou même plus s’il manque des éléments essentiels au traitement de la demande.
Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.
Commission de services régionaux Restigouche
Division Urbanisme
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