Politique de confidentialité

Commission de services régionaux Restigouche (CSR Restigouche) (« nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Le présent énoncé explique ce que nous recueillons, pourquoi nous le recueillons, comment nous l'utilisons et les droits que vous avez à son sujet. Il s'applique à ce site Web ainsi qu'à tout renseignement que vous nous fournissez.

1. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message, afin de pouvoir répondre à votre demande. Une copie de votre message est également envoyée à l'adresse courriel que vous fournissez.

Lorsque vous remplissez notre formulaire d'accueil des nouveaux arrivants, nous recueillons votre nom et vos coordonnées, des renseignements sur votre arrivée dans la région (comme l'endroit où vous habitiez auparavant, votre date d'arrivée, votre statut d'immigration et la raison de votre déménagement), les langues que vous parlez, votre municipalité, des renseignements sur l'école de vos enfants et sur votre emploi, ainsi que les questions que vous nous posez.

Lorsque vous demandez un service de transport communautaire, nous recueillons votre nom, votre date de naissance, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, vos adresses municipale et postale, des renseignements sur votre ménage, vos besoins en matière de transport et de mobilité (y compris les aides à la mobilité), une personne à joindre en cas d'urgence et votre signature.

Lorsque vous soumettez une demande de rezonage ou une demande de permis de construction, nous recueillons les coordonnées du demandeur et du propriétaire, des renseignements sur la propriété et le projet, le nom et les coordonnées des entrepreneurs, les déclarations et signatures figurant sur le formulaire et les documents que vous téléversez.

Lorsque vous visitez le site, nous recueillons aussi automatiquement des renseignements techniques limités :

Données d'utilisation et techniques : des renseignements tels que votre emplacement approximatif, le type de navigateur, le type d'appareil, les pages que vous consultez et la façon dont vous êtes arrivé sur notre site. Ces données sont recueillies au moyen de Google Analytics, et uniquement si vous acceptez les témoins d'analyse (voir la section sur les témoins ci-dessous).
Vos préférences : votre choix de langue et vos préférences de consentement aux témoins, afin que le site puisse s'en souvenir lors de votre prochaine visite.

2. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements décrits ci-dessus pour :

Répondre à votre demande et communiquer avec vous à son sujet.
Fournir le service que vous avez demandé, comme le soutien aux nouveaux arrivants, le transport communautaire ou l'examen des demandes de rezonage et de permis de construction.
Comprendre comment les visiteurs utilisent ce site Web afin d'en améliorer le contenu, la navigation et le rendement (au moyen de Google Analytics).
Mémoriser vos préférences de langue et de consentement aux témoins.
Maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de ce site Web.
Respecter nos obligations en vertu des lois applicables, y compris la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick (LDIPVP) et toute autre loi sur la protection de la vie privée applicable aux visiteurs d'autres territoires.

3. Consentement

En transmettant vos renseignements à la Commission, vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions aux fins décrites ci-dessus. Lorsque la loi exige un consentement explicite, écrit ou distinct pour un usage donné, nous l'obtiendrons. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 8). Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir les services demandés.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements limités uniquement :

Au sein de la Commission, aux membres du personnel qui traitent votre demande.
À Google Analytics, qui traite des données techniques pour nous aider à comprendre l'achalandage et les habitudes d'utilisation du site, et seulement si vous acceptez les témoins d'analyse. Le traitement de ces données par Google est régi par la politique de confidentialité de Google.
À Google reCAPTCHA, qui analyse certaines données techniques (comme votre adresse IP et votre interaction avec la page) lorsque vous utilisez nos formulaires, afin de les protéger contre les pourriels et les abus.
À Google Maps, qui affiche la carte de notre page des emplacements et qui reçoit des renseignements techniques (comme votre adresse IP) lorsque la carte se charge.
À Recollect, qui fournit le calendrier de collecte des déchets sur notre page de recyclage et qui reçoit l'adresse que vous recherchez, ainsi que des renseignements techniques comme votre adresse IP.
Aux fournisseurs de services qui hébergent ce site Web et qui acheminent les courriels qu'il envoie (comme les formulaires soumis et les confirmations), qui accèdent aux renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et entretenir ces services et qui sont liés par des engagements de confidentialité appropriés.
Lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment en réponse à une demande légitime d'une autorité publique.

Ce site Web renvoie à des sites externes. Ces sites ont leurs propres pratiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de la façon dont ils traitent vos renseignements. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques.

5. Lieu de conservation de vos renseignements

Vos renseignements sont conservés au Canada dans la mesure du possible. Certains fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements techniques limités (par exemple, des données d'analyse Web) ainsi que les courriels envoyés au moyen de nos formulaires à l'extérieur du Canada. Le cas échéant, ces renseignements sont assujettis aux lois du pays où ils sont traités, y compris l'accès légal par les autorités de ce pays.

6. Témoins et technologies semblables

Ce site Web utilise des témoins (« cookies ») et des technologies semblables. Un témoin est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par votre navigateur. Nous regroupons les témoins en deux catégories :

Témoins nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser votre langue et vos préférences de consentement. Google reCAPTCHA, qui protège nos formulaires contre les pourriels et les abus, fait également partie de cette catégorie. Ils sont toujours activés et ne peuvent pas être désactivés.
Témoins d'analyse : ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l'améliorer. Nous utilisons Google Analytics 4, qui n'enregistre ni ne conserve les adresses IP. Ces témoins sont désactivés par défaut.

Les témoins d'analyse ne sont chargés qu'après que vous les avez acceptés. Tant que vous n'avez pas fait de choix, seuls les témoins nécessaires fonctionnent et le mode de consentement de Google maintient désactivé le stockage de données publicitaires et analytiques de Google.

Vous pouvez modifier vos choix en tout temps en cliquant sur Préférences de témoins au bas de la page. Si vous effacez vos témoins, vos préférences seront réinitialisées et le bandeau de consentement s'affichera de nouveau à votre prochaine visite.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Si vous bloquez les témoins nécessaires, certaines fonctions du site, comme nos formulaires, pourraient ne pas fonctionner.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans le présent énoncé et pour respecter les obligations de conservation qui nous sont applicables. Les dossiers sont conservés pendant sept (7) ans, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée. Les données d'analyse Web sont conservées pendant quatorze (14) mois.

8. Vos droits et notre responsable de la protection des renseignements personnels

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :

D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
De demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
De retirer votre consentement et de nous demander de cesser d'utiliser vos renseignements.
De recevoir une copie de vos renseignements dans un format structuré, lorsque la loi l'exige.
De porter plainte sur la façon dont nous avons traité vos renseignements.

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative au présent énoncé, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Jessy Akerley, Communications corporatives
Commission de services régionaux Restigouche (CSR Restigouche)
68A, rue Water, Campbellton (N.-B.) E3N 1B1
Téléphone : (506) 789-2595
Courriel : communications@commissionrestigouche.ca

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l'organisme suivant :

Bureau de l'Ombud du Nouveau-Brunswick : ombudnb.ca/fr/information-et-vie-privee

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Aucun mode de transmission par Internet n'est entièrement sécurisé, de sorte que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous maintenons les mesures attendues d'une organisation responsable. Les documents téléversés avec les demandes de rezonage et de permis de construction sont conservés dans un emplacement privé, inaccessible à partir du site Web.

10. Modifications au présent énoncé

Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé à l'occasion. La version actuelle est toujours disponible sur ce site Web et la date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.